Statut de l'arbitrage
: REGLEMENTS GENERAUX DE LA LIGUE DU CENTRE-OUEST -
STATUT DE L’ARBITRAGE - SANCTIONS SPORTIVES ET FINANCIERES
* SANCTIONS SPORTIVES
Les clubs en infraction avec le Statut de l'Arbitrage sont sanctionnés sportivement, à l'exception des équipes
participant aux Championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National.
Pour tout Club figurant sur la liste arrêtée au 1er
Juin, en PREMIERE ANNEE D'INFRACTION, la saison
suivante, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet « Mutation » autorisés à pratiquer dans
l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de DEUX UNITES.
Pour tout Club figurant sur la liste arrêtée au 1er
Juin, en DEUXIEME ANNEE D'INFRACTION, la saison
suivante, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet « Mutation » autorisés à pratiquer dans
l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de QUATRE UNITES.
Pour tout Club figurant sur la liste arrêtée au 1er
Juin, en TROISIEME ANNEE D'INFRACTION, la saison
suivante, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet « Mutation » autorisés à pratiquer dans
l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué DU NOMBRE TOTAL D'UNITES EQUIVALANT AU
NOMBRE DE MUTATIONS DE BASE AUQUEL LE CLUB AVAIT DROIT.
POUR TOUT CLUB EN TROISIEME ANNEE D'INFRACTION ET AU DELA, CELUI-CI NE PEUT ACCEDER
IMMEDIATEMENT A LA DIVISION SUPERIEURE S'IL Y A GAGNE SA PLACE.
Ces mesures SONT VALABLES TOUTE LA SAISON et ne sont applicables qu'à l'équipe SENIOR
hiérarchiquement la plus élevée.
Tout club en infraction subit également des sanctions financières.
- Première année d'infraction (par arbitre manquant)
Niveau Montant
Ligue 1 et Ligue 2 600 Euro
National 400 Euro
CFA et CFA2 300 Euro
D1 Féminine 180 Euro
Division d’Honneur 180 Euro
Division d'Honneur Régionale 140 Euro
Promotion d’Honneur - Promotion Ligue - 1ère Division District 120 Euro
Autres Divisions District 50 Euro
- Deuxième année d'infraction = amende doublée.
- Troisième année d'infraction = amende triplée.
- Quatrième année d'infraction = amende quadruplée.
Les sanctions sportives sont applicables à partir de l'examen de la situation des clubs au 1er
Juin et sont
valables pour toute la saison suivante.
Un club en infraction au 1er
Juin 2013 sera sanctionné sportivement pour toute la saison 2013/2014, même s'il
régularise sa situation au cours de la saison. Il ne sera en règle que pour la saison 2014/2015.
Un club en infraction qui régularise sa situation sera sanctionné comme suit en cas de nouvelle infraction :
- au niveau de la dernière pénalité s'il a été en règle durant UNE SAISON
- au niveau de la première année d'infraction s'il a été en règle durant DEUX SAISONS
CONSECUTIVES.