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Statut de l'arbitrage

: REGLEMENTS GENERAUX DE LA LIGUE DU CENTRE-OUEST - 

STATUT DE L’ARBITRAGE - SANCTIONS SPORTIVES ET FINANCIERES 

 

* SANCTIONS SPORTIVES 

 

Les clubs en infraction avec le Statut de l'Arbitrage sont sanctionnés sportivement, à l'exception des équipes 

participant aux Championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National. 

 

Pour tout Club figurant sur la liste arrêtée au 1er

 Juin, en PREMIERE ANNEE D'INFRACTION, la saison 

suivante, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet « Mutation » autorisés à pratiquer dans 

l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de DEUX UNITES. 

 

Pour tout Club figurant sur la liste arrêtée au 1er

 Juin, en DEUXIEME ANNEE D'INFRACTION, la saison 

suivante, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet « Mutation » autorisés à pratiquer dans 

l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de QUATRE UNITES. 

 

Pour tout Club figurant sur la liste arrêtée au 1er

 Juin, en TROISIEME ANNEE D'INFRACTION, la saison 

suivante, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet « Mutation » autorisés à pratiquer dans 

l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué DU NOMBRE TOTAL D'UNITES EQUIVALANT AU 

NOMBRE DE MUTATIONS DE BASE AUQUEL LE CLUB AVAIT DROIT. 

POUR TOUT CLUB EN TROISIEME ANNEE D'INFRACTION ET AU DELA, CELUI-CI NE PEUT ACCEDER 

IMMEDIATEMENT A LA DIVISION SUPERIEURE S'IL Y A GAGNE SA PLACE. 

 

Ces mesures SONT VALABLES TOUTE LA SAISON et ne sont applicables qu'à l'équipe SENIOR 

hiérarchiquement la plus élevée. 

 

 

Tout club en infraction subit également des sanctions financières. 

 

- Première année d'infraction (par arbitre manquant) 

 

Niveau Montant 

Ligue 1 et Ligue 2 600 Euro 

National 400 Euro 

CFA et CFA2 300 Euro 

D1 Féminine 180 Euro 

Division d’Honneur 180 Euro 

Division d'Honneur Régionale 140 Euro 

Promotion d’Honneur - Promotion Ligue - 1ère Division District 120 Euro 

Autres Divisions District 50 Euro 

 

- Deuxième année d'infraction = amende doublée. 

 

- Troisième année d'infraction = amende triplée. 

 

- Quatrième année d'infraction = amende quadruplée. 

 

Les sanctions sportives sont applicables à partir de l'examen de la situation des clubs au 1er

 Juin et sont 

valables pour toute la saison suivante. 

 

Un club en infraction au 1er

 Juin 2013 sera sanctionné sportivement pour toute la saison 2013/2014, même s'il 

régularise sa situation au cours de la saison. Il ne sera en règle que pour la saison 2014/2015. 

 

Un club en infraction qui régularise sa situation sera sanctionné comme suit en cas de nouvelle infraction : 

- au niveau de la dernière pénalité s'il a été en règle durant UNE SAISON 

- au niveau de la première année d'infraction s'il a été en règle durant DEUX SAISONS 

CONSECUTIVES. 

 

8-0
LUSSAT A / MAINSAT SANNAT ES 3 jours
LUSSAT A / MAINSAT SANNAT ES : résumé du match 3 jours
5-1
lepaud / Entente Chambon-lussat 11 jours
lepaud / Entente Chambon-lussat et 2 autres : résumés des matchs 11 jours
4-2
LUSSAT B / MAINSAT-SANNAT ES 11 jours
2-1
CHENERAILLES CO / LUSSAT A 11 jours
LUSSAT A : nouveau joueur 14 jours
4-3
GOUZON AVENIR / LUSSAT A 14 jours
GOUZON AVENIR / LUSSAT A : résumé du match 14 jours
3-0
PARSAC US / LUSSAT A 16 jours
PARSAC US / LUSSAT A : résumé du match 16 jours
7-1
Entente Chambon-lussat / merinchal 17 jours
Entente Chambon-lussat / merinchal : résumé du match 17 jours
0-1
LUSSAT A / CHAMBON JS 18 jours
LUSSAT A / CHAMBON JS : résumé du match 18 jours

ENTRAINEMENTS

Ils ont lieu les mardis et vendredis a 19h30 au stade durant tout le mois d'Août !

Puis uniquement le vendredi et enfin le jeudi a 20h au gymnase de chambon pendant la période hivernal .