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EXEMPLES DE FORMULATION DE RESERVES

Les réserves doivent être formulées avant le coup d’envoi, sur la feuille de match, dans le cadre prévu à cet effet.

Sauf exceptions (cf. à ce sujet le chapitre 3.11 du Guide du Secrétaire de club), les réserves doivent, pour être recevables, être :

nominales, c’est-à-dire citer le nom du ou des joueur(s) concerné(s),

motivées, c’est-à-dire mentionner le grief précis opposé à l’adversaire, le simple rappel d’articles de règlements ne constituant pas une motivation suffisante.

Elles doivent ensuite, pour suivre leur cours, être confirmées par lettre recommandée, par télécopie, sur papier à en-tête du club ou authentifiée par le cachet du club, ou par courrier électronique, via l’adresse de messagerie officielle du club (@lpiff.fr), au Secrétariat du District dans les 48 heures ouvrables suivant le match (24 heures ouvrables pour les Coupes).

Les exemples qui suivent ne sont pas des « modèles », devant être respectés à la lettre, mais ont seulement pour but de montrer comment des réserves peuvent être rédigées, dans un certain nombre de cas, qui sont les plus fréquents.

RAPPEL :

Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant du club, mais signées obligatoirement, pour les rencontres Senior par le capitaine réclamant et pour les rencontres des catégories de jeunes (donc jusqu’aux U 19 inclus) par le dirigeant licencié responsable.

Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l’arbitre qui les contresigne avec lui.

Pour les rencontres des catégories de jeunes, c'est le dirigeant licencié responsable et non le capitaine qui contresigne les réserves.

LES EXEMPLES

Je soussigné, capitaine de ... (club) ...., pose des réserves sur la qualification et la participation :

  • · EN CAS DE NON-PRESENTATION DE LICENCE PAR UN JOUEUR :

- du joueur X , de … (club) ...., qui ne présente pas de licence.

  • · EN CAS DE NON-PRESENTATION DE LICENCE PAR PLUSIEURS JOUEURS :

- des joueurs X, Y et Z, de … (club) ...., qui ne présentent pas de licence.

  • · EN CAS DE NON-PRESENTATION DE LICENCE PAR TOUS LES JOUEURS :

- de l’ensemble des joueurs de … (club) ...., qui ne présentent pas de licence.

  • · EN CAS DE NON-PRESENTATION DE LICENCE, DE PIECE D'IDENTITE ET DE CERTIFICAT MEDICAL :

- du joueur X, de ... (club) ...., qui ne présente ni licence, ni pièce d'identité, ni certificat médical.

  • · EN CAS DE NON-PRESENTATION DE LICENCE ET DE PIECE D’IDENTITE :

- du joueur X, de ... (club) ...., qui ne présente ni licence, ni pièce d'identité.

  • · EN CAS DE NON-PRESENTATION DE LICENCE ET DE CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE-INDICATION :

- du joueur X, de ... (club) ...., qui ne présente ni licence, ni certificat médical de non contreindication.

  • · EN CAS DE NON-RESPECT DU DELAI DE QUALIFICATION :

- du joueur X (licence N° ……), de … (club) .…, dont la licence a été enregistrée le …., et qui n’est pas qualifié, le délai de qualification de 4 jours francs n’étant à ce jour pas écoulé.

  • · EN CAS DE NON-QUALIFICATION D’UN JOUEUR A LA DATE INITIALE D’UN MATCH DONNE A REJOUER :

- du joueur X (licence N° …….), de … (club) .…, dont la licence a été enregistrée le ….., et qui n’était donc pas qualifié le ……, date initiale de la rencontre, qui est à rejouer ce jour.

  • · EN CAS DE LICENCE ENREGISTREE APRES LE 31 JANVIER :

- du joueur X (licence N° ……), de … (club) …, qui ne peut participer à aucune rencontre officielle sa licence ayant été enregistrée après le 31 janvier.

  • · EN CAS DE SURCLASSEMENT NON AUTORISE EN CATEGORIE D’AGE SUPERIEURE :

- du joueur X (licence N° …….), de … (club) .…, de catégorie …. (catégorie d’âge du joueur), qui ne peut participer à la rencontre, sa licence ne comportant pas l’autorisation médicale nécessaire pour pratiquer en catégorie d’âge immédiatement supérieure à la sienne.

  • · EN CAS DE SURCLASSEMENT NON AUTORISE EN SENIOR D’UN JOUEUR DE CATEGORIE U 17 :

- du joueur X (licence N° …….), de … (club) .…, de catégorie U 17, qui ne peut pratiquer en catégorie Senior, sa licence ne comportant pas la mention « surclassé article 73.2 » l’autorisant à pratiquer en catégorie Senior.

  • · EN CAS DE PARTICIPATION EN CATEGORIE D’AGE INFERIEURE :

- du joueur X (licence N° ……), de … (club) …., de catégorie … (catégorie d’âge du joueur), qui ne peut participer à une compétition de catégorie d’âge inférieure à la sienne : … (catégorie d’âge pour la rencontre).

  • · EN CAS DE NON-RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE JOUEURS AVEC LICENCE « MUTATION » :

- des joueurs suivants, de … (club) ..., dont l'équipe comprend plus de X joueurs avec licence Mutation :

V Licence Mutation N° …….

W Licence Mutation N° ........

X Licence Mutation N° .........

Y Licence Mutation N° .........

Z Licence Mutation N° .........

  • · EN CAS DE NON-RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE JOUEURS AVEC LICENCE « MUTATION » HORS PERIODE :

- des joueurs suivants, de … (club) ..., dont l'équipe comprend plus de 2 joueurs avec licence Mutation hors période :

V Licence Mutation N° …….

W Licence Mutation N° ........

X Licence Mutation N° .........

  • · EN CAS DE NON-RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE JOUEURS AVEC LICENCE « MUTATION », POUR UN CLUB EN INFRACTION AU REGARD DU STATUT DE L'ARBITRAGE:

- des joueurs suivants, de … (club) ...., qui aligne X joueurs avec licence Mutation, alors que ce club, en infraction au regard du Statut de l'Arbitrage, ne peut en aligner que Y dans son équipe hiérarchiquement la plus élevée :

(citer les joueurs Mutation comme ci-dessus)

  • · EN CAS DE NON-RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE JOUEURS DE CATEGORIE U 17 POUVANT EVOLUER EN EQUIPE SENIOR 1 :

- des joueurs suivants, de … (club) ...., dont l’équipe Senior 1 comprend plus de 2 joueurs de catégorie U 17 :

V Licence N° …….

W Licence N° .........

X Licence N° .........

  • · EN CAS DE PARTICIPATION D’UN (OU PLUSIEURS) JOUEUR(S) DE CATEGORIE U 17 EN EQUIPE SENIOR 2, 3, ETC … :

- du (des) joueur(s) suivant(s), de … (club) ...., qui aligne un (des) joueur(s) de catégorie U 17 dans son équipe Senior 2 (ou 3, …), ce qui est interdit :

V Licence N° …….

(W Licence N° ........)

  • · EN CAS DE NON-RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE JOUEURS DE CATEGORIE

U 20 EN COMPETITION U 19 :

- des joueurs suivants, de … (club) ...., dont l’équipe U 19 comprend plus de 6 joueurs de catégorie U 20 :

V Licence N° …….

W Licence N° .........

etc ……

  • · EN CAS DE JOUEUR(S) AYANT PARTICIPE A LA DERNIERE RENCONTRE OFFICIELLE D’UNE EQUIPE SUPERIEURE, QUI NE JOUE PAS UN MATCH OFFICIEL LE MEME JOUR OU LE LENDEMAIN :

- du joueur X (licence N°.......), de … (club) ...., qui a participé à la dernière rencontre officielle disputée par une équipe supérieure de son club, qui ne joue pas un match officiel ce jour ou le lendemain.

ou

- de l'ensemble des joueurs de l’équipe de … (club) ...., qui sont susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre officielle disputée par une équipe supérieure de leur club, qui ne joue pas un match officiel ce jour ou le lendemain.

  • · EN CAS DE PARTICIPATION AVEC PLUSIEURS CLUBS, DANS UN MEME GROUPE DE CHAMPIONNAT, OU AU TITRE D’UNE MEME COUPE :

- du joueur X (licence N°.......), de … (club) ...., qui ne peut participer à la présente rencontre car il a participé, au cours de la saison, avec un autre club (nom du club), (selon le cas)

dans le même groupe de championnat

ou

dans la même coupe.

  • · LORS DES 5 DERNIERES RENCONTRES DE CHAMPIONNAT :

- de l'ensemble des joueurs de l’équipe de … (club) ...., qui comprend plus de 3 joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de 10 rencontres officielles avec une ou plusieurs équipes supérieures de leur club, ce qui est interdit au cours des 5 dernières rencontres du championnat d’une équipe inférieure.

  • · EN CAS DE DOUBLE PARTICIPATION D’UN JOUEUR, LE MEME JOUR OU AU COURS DE 2 JOURS CONSECUTIFS :

- du joueur X (licence N° ......), de … (club) ...., qui, ayant participé le ......, veille (ou le jour) du présent match à une rencontre officielle avec l'équipe …. (préciser l’équipe) de son club, contre ......., ne peut participer ce jour à une autre rencontre officielle

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